Clause : n.f. (mot venant du bas latin clausa, de claudere « clore », latin classique clausula).
Disposition particulière d’un acte (condition, convention, disposition).
Les clauses d’un contrat, d’une loi, d’un traité.
Respecter, violer une clause.
Clause de compétence.
Clause expresse, tacite, léonine, restrictive.
Clause de nullité.
Il y a une clause qui stipule que…
Clause pénale.
Clause compromissoire.
Clause résolutoire.
Clause passerelle : dispositif du traité de l’Union européenne permettant de transférer certaines matières du troisième pilier dans le premier (communautarisation).
Clause de style : clause que l’on retrouve habituellement dans tous les contrats de même nature (Contrat type).
Sens figuré : Disposition toute formelle, sans importance.
Clause d’arbitrage, prévoyant le recours à des arbitres.
