Commission : n.f. (mot venant latin commissio, de committere : commettre).
Le mot « commission » a plusieurs acceptions :
I) Charge, mandat :
1. Acte de l’autorité donnant charge et pouvoir pour un temps déterminé (délégation).
Histoire : Commission d’officier : patente, brevet.
Sens moderne (droit) commission rogatoire : délégation faite par un tribunal à un autre pour accomplir un acte de procédure ou d’instruction.
Commission d’office : désignation d’un avocat par le bâtonnier de l’Ordre ou le président du tribunal pour défendre une personne dans un procès pénal.
2. Droit commercial : Charge qu’une personne (commettant) confère à une autre (commissionnaire) pour que celle-ci agisse au nom du commettant.
Contrat de commission.
Ordre qu’un négociant donne d’agir pour son compte à une autre personne.
Activité de la personne qui se charge de l’achat, du placement de marchandises pour le compte d’un tiers, soit au nom de celui-ci (mandataire), soit en son nom personnel (commissionnaire).
Maison de commission.
3. Pourcentage qu’un intermédiaire perçoit pour sa rémunération (courtage, ducroire, prime, remise, rémunération). Commission d’achat, de vente ; commission fixe, proportionnelle.
Toucher quinze pour cent de commission.
Prendre une commission (abréviation : com).
Commission qu’un banquier retient sur des effets escomptés (agio).
Commission secrète ; dessous-de-table, pot-de-vin.
Rétrocommission : partie de la commission (rétro) payée au générateur de la commission.
4. Sens courant : Marchandise achetée, message transmis, service rendu pour autrui (course, emplette, message).
Faire les commissions de quelqu’un.
J’ai une commission à vous faire.
Oublier, manger la commission : oublier de faire ce qui était demandé (consigne).
Garçon de course qui fait les commissions (coursier).
Sens courant et au pluriel : Provisions, denrées achetées pour un usage quotidien.
Faire la liste des commissions.
Aller faire les commissions.
– Citation de l’ enseignant, écrivain, auteur de récits et essayiste français Pierre Bergounioux (né en 1949) : « On était là, le filet à provisions dans une main, l’argent des commissions serré dans l’autre ».
5. Langage enfantin : La grosse, la petite commission : les fonctions d’excrétion (caca, pipi).
– Citation de l’écrivain français Michel Tournier (1924-2016) : « De cette petite commission, Tupik s’était toujours acquitté accroupi, comme s’il eût été une fille ».
II) Réunion de personnes :
Réunion de personnes déléguées pour étudier un projet, préparer ou contrôler un travail, prendre des décisions (bureau, comité, sous-commission).
– Citation du médecin et physiologiste français Claude Bernard (1813-1878) : « Notre temps est celui des commissions, des sous-commissions, des groupes d’experts ».
Être membre d’une commission (commissaire).
Commission nommée, élue.
– Citation de l’écrivain et journaliste français Léon Daudet (1867-1942) : « On a formé une commission, laquelle a désigné un rapporteur ».
Renvoi à la, en commission.
En France, Commissions parlementaires.
Commission du budget.
Commission départementale.
Commission d’arbitrage, d’examen.
Commission paritaire.
Commission de développement économique régional (C. O. D. E. R.).
Commission bancaire, chargée de contrôler le respect de la loi par les établissements de crédit.
Commission européenne : institution gardienne des traités, chargée de préparer et mettre en œuvre les décisions du Conseil de l’Union européenne, sous le contrôle du Parlement européen.
Commission d’enquête, dont les membres sont nommés par le gouvernement pour faire l’étude d’une question spécifique.
– Citation de l’écrivain français Jean-Marie Le Clézio (1940) : « Les pays de la Communauté vont créer une commission d’enquête sur la pollution ».
Au Canada, Commission scolaire : administration locale (région, ville, quartier) dont relèvent les écoles élémentaires et secondaires.
Tribunal d’exception : Commission militaire.
III) En droit : Fait de commettre (une infraction).
Il était mineur au moment de la commission des faits.
– Citation de l’historien et écrivain français Ivan Jablonka (né en 1973 à Paris) : « Les juges ont permis, voire facilité la commission d’un crime ».
