Donation

Donation : n.f. (mot venant du latin donatio, de donner).

Le mot « donation » a plusieurs acceptions :

1. Contrat par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur d’une autre (le donataire) qui l’accepte (aliénation, disposition, don, libéralité).
Faire une donation par acte notarié, par contrat de mariage.
Donation entre époux, entre vifs.
Donation en avancement d’hoirie.
Donation à une œuvre d’intérêt social, de piété (fondation).
Donation d’immeubles.
Faire donation de ses biens.
Donation-partage, par laquelle un ascendant partage et distribue, de son vivant, ses biens entre ses descendants.
Des donations-partages.

2. Acte qui constate le don.
Transcrire une donation.