Sanction : n.f. (mot venant du latin sanctio, de sancire « prescrire »).
Le mot « sanction » a plusieurs acceptions :
I)
1. Histoire, droit : Acte par lequel le souverain, le chef du pouvoir exécutif revêt une mesure législative de l’approbation qui la rend exécutoire.
Pragmatique sanction.
2. Approbation, consécration ou ratification.
– Citation de de l’écrivain français Honoré de Balzac (1799-1850) : « Ma conduite avait la sanction de ma conscience ».
– Citation de l’écrivain français Georges Duhamel (1884-1966) : « Il me fallait une sanction, l’assentiment d’un homme de ma caste morale ».
Ce mot a reçu la sanction de l’usage.
3. Conséquence inéluctable.
La sanction du progrès (rançon).
II)
1. Droit : Peine ou récompense prévue pour assurer l’exécution d’une loi.
Sanction pénale.
Didactique : Peine ou récompense attachée à une interdiction ou à un ordre, au mérite ou au démérite.
Morale sans obligation ni sanction.
2. Sens courant : Peine établie par une loi pour réprimer une infraction (amende, condamnation, répression).
Avertissements et sanctions.
Mesure répressive attachée à un ordre non exécuté, une défense transgressée.
Prendre des sanctions contre un élève (punir, sévir).
La sanction est tombée, les sanctions sont tombées (punition).
Action par laquelle un pays, une organisation internationale, réprime la violation d’un droit.
Levée des sanctions économiques prises contre tel pays (blocus, embargo).
Sanctions militaires.
Contraires de sanction : démenti, refus, désapprobation.
