Cession : n.f. (mot venant du latin cessio, de cedere).
En droit, une cession est l’action de céder (un droit, un bien) à titre onéreux, ou à titre gratuit (transmission ; donation, transfert, transport, vente).
Acte de cession.
Cession de quelque chose à quelqu’un (par quelqu’un).
Cession de bail.
Cession de biens (par un débiteur) (abandon, délaissement).
Cession de créances, de dettes.
Cession-bail : forme de crédit-bail où, dès le début, la propriété du bien est transférée de l’emprunteur à l’établissement de crédit, l’emprunteur pouvant en redevenir propriétaire en levant l’option d’achat au terme du contrat.
Des cessions-bail.
Contraires de cession : achat, acquisition.
