Délit : n.m. (mot venant du latin delictum, de delinquere : délinquant).
Le mot « délit » a plusieurs acceptions :
I) Acte illicite (en général) (faute, forfait).
Commettre un délit.
Délit contre la société, contre la morale (manquement).
Droit : Délit ou délit civil : fait illicite d’où naît un dommage.
Disposition du Code civil français : « Les réparations ou dépens auxquels il avait été condamné pour des délits ».
Spécialement : Fait illicite intentionnel (opposé à quasi-délit).
II)
1. Fait prohibé ou dont la loi prévoit la sanction par une peine correctionnelle et qui n’est pas justifié par l’exercice d’un droit. (contravention, crime, infraction).
Coupable de délit (délinquant).
Acte constituant un délit (délictueux).
Délit de droit commun.
Délit politique.
Délit d’initié, dans les opérations boursières.
Délit fiscal.
Délit de presse.
Délit d’audience.
Délit de fuite.
Le corps du délit : Le fait matériel qui constitue le délit, indépendamment des circonstances, et par extension l’objet qui constitue le délit et sert à le constater.
Flagrant délit : infraction qui est en train ou qui vient de se commettre (argot : flag).
Flagrant délit de vol.
Locution figurée : Prendre, surprendre quelqu’un en flagrant délit, prendre sur le fait, alors qu’il commet un acte blâmable ou regrettable (La main dans le sac).
– Citation de l’écrivain français Stendhal (1783-1842) : « Les gens qu’on honore ne sont que des fripons qui ont eu le bonheur de n’être pas pris en flagrant délit ».
Par extension : Je vous prends en flagrant délit de contradiction.
2. Droit (Sens restreint) : Délit ou délit correctionnel : infraction que les lois punissent de peines correctionnelles (opposé à contravention et à crime).
