Tribunal : n.m. (mot venant du latin, de tribunus « tribun »).
Le mot « tribunal » a plusieurs acceptions :
1. Lieu où l’on rend la justice (palais -de justice-, prétoire).
Dans l’enceinte du tribunal.
La barre, le parquet ; le greffe du tribunal.
2. Magistrat ou corps de magistrats exerçant une juridiction (juge, juridiction, justice ; chambre, conseil, cour).
Spécialement (droit) : Juridiction inférieure (opposé à cour).
Tribunaux administratifs, chargés de juger les litiges entre les usagers et les pouvoirs publics.
Tribunaux judiciaires, chargés de juger les litiges à caractère privé (tribunaux civils), d’infliger des peines aux délinquants (tribunaux pénaux ou répressifs) ou de régler des litiges spéciaux (tribunaux spécialisés).
Tribunal de première instance.
Tribunal d’instance, de grande instance.
Tribunal de police, chargé de juger les contraventions.
Tribunal correctionnel, chargé de juger les délits (vol, escroquerie, abus de confiance…).
Tribunal de droit commun et tribunal d’exception.
Tribunal militaire.
Tribunal maritime commercial.
Tribunal de commerce.
Tribunal jugeant les conflits du travail (prud’hommes).
Tribunaux pour enfants, chargés de juger les délits et crimes commis par des mineurs de moins de 16 ans.
Tribunaux internationaux.
Tribunal pénal international.
Compétence d’un tribunal.
Tribunal des conflits, chargé de régler les conflits de compétence entre les juridictions administrative et judiciaire.
Saisir un tribunal d’une affaire, la porter devant les tribunaux (procédure).
Porter une cause d’un tribunal à un autre (évoquer).
Session d’un tribunal.
Vacances, vacation ; rentrée des tribunaux.
Comparaître devant le tribunal.
Séance d’un tribunal (audience, débat ; huis -clos-) ; siéger.
Délibérations, décisions d’un tribunal (justice ; arrêt, délibéré, jugement, ordonnance, sentence ; statuer).
– Citation du mathématicien, philosophe, homme politique et éditeur français, représentant des Lumières Marie Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de Condorcet (1743-1794) : « Aucun accusé ne pourra être puni que d’une peine déterminée par la loi, après avoir été déclaré coupable par un tribunal légalement établi ».
Gazette des tribunaux.
3. Justice (de Dieu). Le tribunal de Dieu.
Comparaître devant le tribunal suprême.
Le tribunal de la pénitence (confession ; confessionnal).
Littérature : Jugement moral.
Le tribunal de l’histoire.
– Citation de l’écrivain français Charles-Augustin Sainte-Beuve (1804-1869) : « On reconnut en elle [l’Académie française] la régulatrice de la langue et du bel usage, et même un tribunal souverain du goût ».
